Intervention de Gérald Darmanin

Tout le monde est conscient de la nécessité de changer cette taxe, qui pose plusieurs problèmes. Mme Louwagie et M. Hammadi les avaient analysés dans le rapport qu'ils avaient rédigé sous la législature précédente. Mme la ministre des solidarité et de la santé et M. le rapporteur général s'accordent eux aussi pour reconnaître l'existence d'une distorsion de concurrence.

J'aimerais cependant savoir, monsieur Hetzel, quels moyens font défaut à la direction des douanes et droits directs de votre région. Nous pourrons en reparler.

Quoi qu'il en soit, je reconnais que la taxe farine est anachronique et fausse la concurrence. Mais la position du rapporteur général devrait vous interpeller : pour l'instant, nous n'avons pas les moyens de compenser sa suppression auprès de la MSA. C'est si vrai que les auteurs des amendements ne s'y sont pas essayés mais ont préféré gager la perte de recettes par une augmentation des taxes sur le tabac, c'est, j'imagine, pour que nous en discutions. En somme, ils disent la même chose que nous : la taxe crée sans doute une difficulté et l'on doit trouver des recettes pour compenser sa suppression.