Intervention de Paul Molac

L'évacuation violente d'un camp de migrants par les forces de l'ordre, hier à Paris, sur la place de la République, vient plus que jamais braquer les projecteurs sur cette proposition de loi. Tous les défenseurs des droits se seraient bien passés de cet événement qui vient aussi rappeler que les interventions policières, a fortiori contre des migrants démunis, ne peuvent s'envisager que dans un cadre extrêmement délimité. Or celui que vous proposez dans l'article relatif à la restriction du droit de diffusion des images de policiers, comme dans d'autres articles de ce texte, n'est pas suffisamment circonscrit, loin de là.

Heureusement, des journalistes et des citoyens étaient présents hier pour filmer ces débordements. Comment ne pas craindre que cette interdiction de diffusion ne renforce un sentiment d'impunité parmi les forces de l'ordre, ce qui n'est bon pour personne, ni pour la population ni pour la police elle-même ? Au-delà de son caractère dangereux et inutile, cette mesure est dommageable en ce qu'elle met à mal les efforts que vous avez entrepris pour permettre aux forces de l'ordre d'exercer leur mission dans de meilleures conditions.

En effet, si vous vous en étiez tenus au titre Ier, qui porte sur l'élargissement du champ d'action des polices municipales, et au titre II, qui vise à définir un meilleur encadrement de l'exercice de la profession d'agent de sécurité, le groupe Libertés et territoires aurait voté pour le texte.

Oui, la mise en adéquation de la conduite de la politique de sécurité avec les caractéristiques des territoires, à travers l'expérimentation de l'extension des pouvoirs des polices municipales, est bienvenue. Cela permettra aux agents d'accomplir des missions sur lesquelles ils n'avaient pas jusqu'à présent toute latitude et ainsi de mener à bien la lutte contre l'insécurité du quotidien qui leur est dévolue, également au niveau intercommunal.

Il est toutefois une valeur sur laquelle notre groupe ne peut transiger : la défense des libertés fondamentales. Nous avons pourtant émis des propositions visant à mieux encadrer les dispositions du texte afin qu'elles soient réellement utiles aux agents et à la population, mais nous n'avons pas été entendus.

Que les images soient captées par caméra-piéton ou par drone, les logiciels de traitement de reconnaissance faciale doivent être clairement interdits, a fortiori lors des manifestations sur la voie publique au cours desquelles un grand nombre d'individus seraient identifiés, ce qui augurerait de l'avènement d'une société de surveillance de masse. Toutefois, de manière incompréhensible, vous avez rejeté notre amendement.

De façon tout aussi incompréhensible, vous avez avoué lors des débats que les dispositions garantissant le respect de la vie privée des individus filmés par drone, notamment l'interdiction de filmer l'intérieur de leur domicile, seraient matériellement impossibles à mettre en oeuvre.