Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Cet amendement vise à créer une prime compensant la hausse de la CSG, afin de ne pas pénaliser les agents de la fonction publique. Cela fait écho aux arguments que nous avons échangés tout à l'heure avec M. le président de la commission des finances. Vous constaterez que cette prime compense exactement la hausse de la CSG : nous sommes allés jusqu'au quatrième chiffre après la virgule. Nous avons fait le maximum pour rassurer les intéressés.

Une compensation de hausse de la CSG a déjà été mise en oeuvre sous le gouvernement de Lionel Jospin en 1997, pour des raisons différentes. Toutefois, cette dernière n'évoquait pas les flux : les nouveaux entrants dans la fonction publique ne bénéficiaient donc pas de cette compensation. Leur prise en compte constituait une demande des organisations syndicales. Si l'on déclare vouloir renforcer l'attractivité de la fonction publique, on doit agir en conséquence ; même si ce sont de petites pertes, elles n'en sont pas moins réelles.

Pour toutes ces raisons, je souhaiterais que votre assemblée accepte l'amendement du Gouvernement.

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