Intervention de Patrick Mignola

Oui. Seront-ils obligés de demander des accréditations pour aller filmer ? Non. Le ministre pourra-t-il appliquer des sanctions si les enquêtes internes conduites, éventuellement externes, démontrent que des actes délictueux ont été commis ? Oui. Voilà les conditions que nous avons fixées, les moyens que nous avons organisés au cours de nos discussions.