Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, monsieur Woerth, je souhaiterais pour ma part que l'on réunisse la commission des finances pour discuter de cet amendement du Gouvernement. En effet, il vient d'être présenté en quelques secondes, alors qu'il porte sur 3 milliards d'euros et fait intervenir une mécanique compliquée.

Je résume son dispositif, puisque le ministre ne l'a pas fait. L'augmentation de la CSG de 1,7 point concernera les 5,5 millions d'agents publics, qui subiront ainsi une baisse de pouvoir d'achat de 3 milliards d'euros. La question est de savoir comment l'on compense ces 3 milliards. Si je comprends bien, ce sera fait, d'une part, par la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité chômage de 1 %, pour un montant de 1,4 milliard et, d'autre part, par le versement d'une indemnité compensatrice, pour un montant de 1,6 milliard. Le versement de cette indemnité compensatrice ne pose pas de problème pour l'État mais, pour l'employeur local ou l'employeur hospitalier, cela représente un surcoût, que vous entendez compenser par la baisse de la cotisation maladie des employeurs locaux et hospitaliers.

Par ailleurs, dans l'exposé sommaire, il est indiqué, et le ministre vient d'y faire allusion : « Afin de garantir l'attractivité de la fonction publique, une indemnité calculée de manière plus forfaitaire [sic] sera versée aux nouveaux entrants et aux agents réintégrés ».

Un amendement de 3 milliards d'euros qui débarque comme cela, touchant nombre de sujets importants, mérite un minimum d'examen. Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, peut-être disposez-vous d'informations particulières ? Je pense, pour ma part, que l'on ne peut pas s'en tenir à quelques secondes de discussion.