Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il tend à supprimer une phrase introduite par le Sénat qui mentionne le rôle d'accompagnement et d'appui de la CNSA aux maisons départementales de l'autonomie – MDA – , afin de ne pas préempter les concertations qui auront lieu dans le cadre du Laroque de l'autonomie avec les conseils départementaux sur l'organisation territoriale de la cinquième branche.

Néanmoins, après de nouveaux échanges, je vous propose de ne pas adopter cet amendement pour lui préférer l'amendement no 443 du Gouvernement, qui permet de préciser que le rôle d'accompagnement et d'appui de la CNSA se fera au profit des MDA et aussi des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH.

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