Intervention de Brigitte Bourguignon
Séance en hémicycle du mardi 24 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :
Le Sénat a précisé que la CNSA assure un rôle d'accompagnement et d'appui auprès des MDA, alors qu'elle tient aussi ce rôle auprès des MDPH. Il me semble nécessaire de l'ajouter dans les missions de la CNSA.
En outre, l'amendement du Gouvernement précise que cette mission d'appui aux MDA et MDPH vise à garantir la qualité de service et à veiller à l'équité du traitement des demandes de compensation du handicap et d'aide à l'autonomie. Je vous propose donc de voter plutôt pour l'amendement no 443 qui sera appelé dans un instant.
