Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

C'est, en ma personne, la très enthousiaste rapporteure spéciale du budget de la fonction publique qui s'exprime. Je vous invite à lire mon rapport spécial, dans lequel j'ai indiqué qu'un certain laps de temps s'était écoulé entre le moment où j'ai disposé des chiffres et celui où M. le ministre a achevé la négociation salariale avec les partenaires sociaux, lesquels ont, pour tous les versants de la fonction publique, accepté le principe de la compensation. M. le ministre a répondu à une demande forte, qui émanait notamment des directions des ressources humaines des collectivités territoriales, d'avoir une compensation dynamique. Cette compensation sera pérenne, monsieur Saulignac, puisque, pour une fois, il ne s'agit pas de recettes allouées une seule année et pouvant être supprimées, mais d'une diminution des cotisations employeur de nos collectivités territoriales.

Cela va entraîner un phénomène inédit : au fil des ans, les collectivités territoriales vont y gagner. En effet, cet allégement de charges va augmenter progressivement : d'abord, les agents des services publics vont bénéficier d'une revalorisation des rémunérations et des carrières liée au protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – , qui montera en charge jusqu'au 1er janvier 2020 ; par ailleurs, les négociations salariales vont leur conférer un peu plus de pouvoir d'achat au cours des prochaines années. Dès lors, cet allégement de charges va connaître une augmentation en euros, alors que la prime différentielle, elle, demeurera fixe : comme je l'ai expliqué dans mon rapport, elle sera recalculée une dernière fois en janvier 2019, après quoi elle ne variera plus. Vont donc se conjuguer un allégement de charges qui, en euros, va augmenter, et une prime dont le montant sera stable, voire en baisse, au fur et à mesure que les agents de la fonction publique vont partir. Ne vous inquiétez donc pas : finalement, dans quelques années, les collectivités territoriales s'y retrouveront, et s'y retrouveront même bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.