Intervention de Amélie de Montchalin

Je voudrais revenir sur les propos de Gilles Carrez. Quand le ministre est venu devant la commission des finances, nous étions au début d'une négociation avec les partenaires sociaux de la fonction publique. Il nous a été expliqué que certaines mesures allaient être prises pour pleinement compenser la hausse de la CSG. Au moment de l'examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », la négociation se poursuivait, si bien que le Gouvernement n'était pas en mesure d'adapter le texte initial pour refléter la négociation. Aujourd'hui, c'est le cas : le PPCR n'est pas abandonné ; la négociation a abouti à son report d'une année.

Lorsque des négociations menées par le Gouvernement sont en cours, comme c'est arrivé pour le logement, il me semble important de comprendre que ces mesures arrivent et de suivre l'avancée des discussions. Le ministre nous a donné énormément d'informations sur les négociations en cours, nous a rassurés sur leur avancée et avait présenté en amont des leviers de discussion qui étaient sur la table.

Il n'y a donc ni surprise ni grande révélation, me semble-t-il. Non, le PPCR n'est pas abandonné ; il est reporté d'une année. Il est essentiel pour les personnels de la fonction publique d'être extrêmement clairs là-dessus. Je suis rapporteure spéciale du budget de la recherche, et il doit être clair pour les universités que nous procédons à un report d'un an du PPCR et non à l'abandon de ce plan de carrière, extrêmement important pour les personnels de la fonction publique.

Il n'y a pas de surprise, les négociations ont eu lieu, et, comme pour le logement, on a adapté le texte en séance pour refléter au mieux leur résultat. Il ne faut pas faire de grands coups de communication sur des processus que nous avons pu suivre précisément.