Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 47

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Souffrez que l'on vous réponde ! Si je ne peux pas répondre à vos questions, je ne suis qu'un punching-ball et la discussion n'a aucun intérêt. Il ne me semble pas incongru d'informer, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances, que l'on devra payer 82 % d'un accord datant d'il y a deux ans et demi. Cela n'est pas grave en soi mais il faut le dire.

Mme de Montchalin a raison : le Gouvernement ne passe pas le protocole PPCR par pertes et profits. Bien sûr, l'accord aurait pu être mieux négocié, mais, comme vous l'avez dit, monsieur Woerth, il n'est pas facile de négocier un accord. Je constate qu'il n'a pas été majoritaire et qu'il sera intégralement financé à l'issue du quinquennat : nous ne vous présentons pas une trajectoire de financement sur dix ou quinze ans, mais bien sur cinq ans. Simplement, il n'est pas possible de le financer en intégralité maintenant, comme cela avait été prévu. Néanmoins, cet accord ne sera appliqué qu'au 1er janvier 2019.

Enfin, s'agissant de la procédure, je peux comprendre Mme Rabault et les interrogations des parlementaires : on peut toujours mieux discuter des sujets, mais cet amendement est passé en commission, jeudi matin.

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