Intervention de Valérie Rabault

J'avais déjà déposé un amendement similaire en loi de finances l'année dernière, et votre prédécesseur m'avait promis que la question serait résolue dans les deux mois, ce qui n'a pas été le cas. Je me permets donc de me tourner vers vous pour appeler votre attention sur ce point, monsieur le ministre. J'ignore quel étage de Bercy est compétent – peut-être le troisième, le cinquième ou encore le sixième – mais je sais que c'était auparavant du ressort du ministère de l'industrie.