Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article.

Plusieurs collègues l'ont rappelé, le jour de carence dans la fonction publique avait été rétabli par François Fillon, alors Premier ministre, puis supprimé par la précédente majorité, début 2014. Quelques mois plus tard, en mai 2015, un sénateur LR avait proposé de le rétablir. Le gouvernement de l'époque lui répond sans ambiguïté par ces mots, auxquels nous souscrivons : « Tout d'abord, si l'on examine de près la situation des salariés du privé, on s'aperçoit que les deux tiers d'entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, "en vrai", comme disent les enfants, la situation n'est pas aussi injuste que celle que vous décrivez. [… ] ce n'est pas la bonne mesure. » Ces mots sont d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique du gouvernement Valls. Tout est dit !

Par ailleurs, je souhaiterais revenir sur ce fameux rapport de la Cour des comptes que beaucoup brandissent à tour de bras mais dont je me demande s'il a bien été étudié. Voici ce qu'il concluait : « Si l'instauration d'un jour de carence paraît avoir eu pour effet de faire baisser les arrêts maladie de courte durée au cours de son année d'application, son abrogation à compter du 1er janvier 2014 aurait eu l'effet inverse. La remise en place d'un ou plusieurs jours de carence dans la fonction publique devrait être envisagée. » Deux éléments me choquent dans cette analyse. Elle traduit tout d'abord la difficulté à estimer l'efficacité du jour de carence en matière d'absentéisme. Il est par ailleurs surprenant que la Cour des comptes emploie le conditionnel et, finalement, propose tout de même le rétablissement d'un ou plusieurs jours de carence. C'est choquant.

Ces différents éléments montrent bien qu'il est question ici non pas de trouver une solution au problème des conditions de travail des fonctionnaires mais bien de stigmatiser ces derniers.