Intervention de Gérald Darmanin

Si vous me le permettez, monsieur le président, je soutiendrai l'argumentation du Gouvernement pour l'ensemble des amendements sur le sujet et, par la même occasion, je répondrai aux orateurs qui sont intervenus sur l'article.

Tout d'abord, di je puis me permettre, monsieur Dufrègne, le parallèle entre le public et le privé n'est pas aussi simpliste que vous l'avez présenté. Vous évoquez les conventions collectives, notamment celles de l'assurance ou de la banque, qui ont également été mentionnées en commission. Si les trois premiers jours de carence sont pris en charge pour certains salariés, beaucoup de salariés ne bénéficient pas de cette couverture.

Vous avez pris tout à l'heure l'exemple d'un agent de voirie qui tombe malade. Agent de collectivité locale, il a un employeur qui, en tant que tel, a une responsabilité et est tout à fait fondé à souscrire un contrat de prévoyance pour couvrir une telle situation.

Le jour de carence vise à lutter contre le micro-absentéisme, et il est totalement faux d'affirmer que sa mise en place n'y a pas contribué, car c'est une évidence. Il est notamment proposé, dans le rapport de la Cour des comptes, de rétablir un ou plusieurs jours de carence, car, durant la période d'application du jour de carence, le nombre d'absences de deux jours a été divisé par deux.

Revenons au cas des gens absents pour des raisons de santé, et à votre exemple de l'agent de voirie qui attrape froid : si le cas s'était produit à Tourcoing, par exemple, l'agent aurait eu la chance d'avoir un maire ayant souscrit, en concertation avec les organisations syndicales, un contrat de prévoyance à 95 %, auquel à la fois l'employeur et l'agent contribuent. Voilà, me semble-t-il, ce que nous devons faire. Sous prétexte que les agents de la fonction publique ne bénéficient pas d'un accompagnement de prévoyance, on se refuse à le mettre en place. Et, maintenant que nous avons ouvert ce chantier avec les organisations syndicales, on se refuse – la démagogie qui a été évoquée peut se trouver des deux côtés – à évoquer le sujet important du fonctionnement des services publics.

Ce n'est pas que nous estimons, comme vous l'avez affirmé de façon provocante, que les agents publics sont par nature absentéistes ; mais un agent absent double la charge de travail de l'un de ses collègues, ce qui constitue une vraie difficulté en matière de fonctionnement du service où il est affecté, y compris pour lui-même, dont la charge de travail est ainsi mal répartie.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement maintient l'introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés maladie des personnels du secteur public, conformément d'ailleurs à un engagement présidentiel pris devant les Français ainsi qu'à un engagement de la majorité parlementaire.

L'avis du Gouvernement sur les amendements proposant d'introduire davantage de jours de carence, provenant notamment de la droite de l'hémicycle, sera défavorable ; il pourrait néanmoins y être favorable, dès lors que nous aurons mis en place une protection sociale complémentaire relevant de la responsabilité de l'employeur, que j'évoquais tout à l'heure. Je souhaite que l'Assemblée nationale s'inscrive dans le cadre du texte proposé par le Gouvernement.