Intervention de Valérie Petit

singulièrement ceux du groupe Agir ensemble, et son président Olivier Becht, qui défend ce texte à l'ambition sociale inédite. Je veux saluer aussi l'équipe du think tank Génération libre dont le travail a inspiré le socle citoyen, le mécanisme de revenu universel que je défends. Je veux enfin remercier tous les signataires de cette proposition de résolution, issus de six groupes de cette assemblée : cette proposition n'est donc pas une aventure personnelle, c'est le fruit d'un long travail collectif et transpartisan qui honore, je le crois, notre mandat parlementaire.

Sur le revenu universel, il y a des plombiers et des poètes : les deux sont utiles, ma foi, et le débat que demande cette résolution permettra de confronter tous les genres de poésie et toutes les techniques de tuyauterie. Pour ma part, je suis plutôt du côté des plombiers ! Ce qui m'importe, c'est de mettre au point un mécanisme efficace pour lutter contre les inégalités, soutenable sur le plan budgétaire et simple d'utilisation pour les Français.

Le socle citoyen, c'est la version inédite et réaliste du revenu universel que je propose et que je défendrai avec les parlementaires de la majorité. Le socle citoyen, c'est avant tout un mécanisme de solidarité fiscale et sociale, je dirais même plus : c'est une réforme qui utilise le levier fiscal pour accomplir un progrès social historique.

Nous proposons d'abord en effet de mettre en place l'impôt universel sur le revenu : chacun paiera l'impôt sur le revenu dès le premier euro gagné. Ensuite, chaque Français se verra appliquer la même règle de calcul : on ajoutera le montant du socle citoyen au montant de son impôt, ainsi qu'à celui d'un certain nombre d'aides sociales auxquels on a le droit pour se loger, compenser certaines fragilités ou subvenir au besoin de sa famille. Si le résultat de cette opération est positif, vous payez aux impôts le montant. Si en revanche il est négatif, ce sont les finances publiques qui vous versent un montant vous assurant des ressources au moins égales à celui du socle citoyen. C'est le principe bien connu de « l'impôt négatif ».

Avec ce mécanisme, rendu techniquement réalisable par le prélèvement à source, il devient possible de calculer un revenu universel au plus près de l'évolution des revenus et de le verser automatiquement. Cela permettrait par exemple de répondre en quelques jours seulement à une chute soudaine de l'activité ou des revenus, que celle-ci soit due à une épidémie, à une catastrophe naturelle, à un attentat ou encore à choc économique brutal. Dans une société confrontée à de nombreux risques – sanitaire, économique, climatique et sécuritaire – , le socle citoyen est un mécanisme qui donnera aux Français la confiance et des moyens suffisants pour continuer d'entreprendre leur vie.

Le socle citoyen est un mécanisme destiné à éradiquer la grande pauvreté ; il est aussi une assurance contre le risque de pauvreté, qui permettra à chacun de s'émanciper et de s'engager activement dans la société. Il met fin à des inégalités anciennes, au bénéfice notamment des plus jeunes, des femmes, des indépendants et des ménages modestes.

Le socle citoyen est aussi un mécanisme d'adaptation aux mutations du monde du travail, notamment à la montée du travail indépendant. Il permet de rebondir, de prendre des risques, d'entreprendre, de se former, d'agir pour la société, sans avoir pour soi et sa famille une peur paralysante.

Le socle citoyen est enfin un mécanisme d'intégration et de simplification de notre système d'aides sociales. Celui-ci, du fait de sa complexité, est devenu trop coûteux, injuste et discriminatoire. Avec le socle citoyen, les prestations sociales actuelles seraient fusionnées et intégrées dans un système unique de calcul et de versement automatiques via la feuille d'impôt, désormais universelle.

Voilà donc ce qu'est le socle citoyen, et voici à présent ce qu'il n'est pas.

Le socle citoyen, ce n'est pas de l'assistanat. Les travaux qui ont valu à l'économiste française Esther Duflo de recevoir le prix Nobel d'économie invalident nombre de nos préjugés sur les liens entre aide sociale et activité. Ils démontrent que l'investissement, notamment monétaire, dans les individus les rend plus actifs et entreprenants. Je veux rappeler aussi que le but du revenu universel n'est pas de changer la nature humaine mais d'assurer la liberté et la dignité humaines.