Intervention de Agnès Thill

… dans son arrêt du 15 juin 2018, le Conseil d'État a lui-même reconnu conforme la signature de tels contrats.

Enfin, nous ne parvenons pas à comprendre que vous ne discriminiez pas les bénéficiaires en privilégiant ceux qui en ont le plus besoin. En effet, avec le dispositif que vous proposez, un étudiant dont les parents sont fortunés pourrait se voir octroyer un revenu par l'État : il ne s'agirait plus alors pour ce dernier de résorber des inégalités, mais de les pérenniser, aux frais du contribuable.

S'agissant du financement, plusieurs éléments nous interpellent. L'hypothèse que vous présentez – et il est courageux d'avoir poussé la réflexion à ce niveau de détail – vous conduit à affirmer que le dispositif est financièrement soutenable à budget constant. Mais de quel budget parlons-nous ? Cette année, pour faire face à la crise, nous n'avons voté que des budgets exceptionnels, qui par nature ne sont pas soutenables. Vous indiquez également qu'il suffirait de fixer un taux d'imposition moyen de 30 % : ce taux s'appliquerait-il au revenu universel que vous défendez ? Cela reviendrait à appauvrir encore nos concitoyens les plus pauvres.

Toutes ces interrogations sur les approximations, voire les échos idéologiques de votre texte laissent planer d'importants doutes sur le réalisme de vos propositions. Ainsi, si notre groupe est ouvert à débattre du concept de revenu universel, nous ne partageons pas la manière dont vous l'envisagez. C'est pourquoi la majorité de ses membres s'abstiendra.