Intervention de Didier Paris

Cela a été dit à plusieurs reprises, nous poursuivons l'objectif d'une justice pénale plus rapide, plus efficace, face à une délinquance qui ne dit pas toujours son nom, une délinquance du quotidien, face aux incivilités qui se multiplient, sont trop souvent répétées, tolérées et qui créent sans aucun doute des tensions, des incompréhensions, des ressentiments dans la population. Elles contribuent par ailleurs, on le constate à longueur de journée, à saper la confiance dans nos forces de sécurité tout autant que dans notre justice. Lutter contre cet état de fait demande une volonté politique accompagnée de moyens.

Je ne reviens pas sur les moyens : M. le ministre a largement évoqué l'augmentation sans précédent du budget du ministère. Il est important que ce texte vise tout particulièrement les délégués du procureur, les médiateurs, des auxiliaires de justice qui jouent un rôle absolument fondamental et offrent, à l'auteur des, faits un chemin pour s'amender, ainsi qu'une réparation rapide à la victime.

La volonté politique est là, nous n'en doutons absolument pas. Elle a été exprimée à plusieurs reprises par le Président de la République, et le Premier ministre, ici même, l'a confirmée dans son discours de politique générale le 15 juillet dernier. Je voudrais saluer aussi celle d'Éric Dupond-Moretti, notre garde des sceaux, qui en a fait depuis son arrivée, sans aucune contestation possible, un des axes les plus importants de sa stratégie non seulement en direction de nos concitoyens – c'est le sens de ce texte – , mais aussi en direction des élus : j'ai le souvenir de votre visite, monsieur le ministre, à Dijon, avec des élus, parfaitement bien perçue. Les élus de la nation sont trop souvent confrontés eux-mêmes à l'intolérance de nos concitoyens et plus globalement au rejet de nos institutions.

La réponse pénale s'est beaucoup diversifiée. Nul ne peut sérieusement contester, en haut du spectre, l'absolue nécessité de la détention provisoire, mais de nombreux autres dispositifs sont à la main des procureurs de la République, des alternatives aux poursuites, dont nous parlons aujourd'hui, en passant par la composition pénale, qui est déjà une condamnation, jusqu'aux condamnations définitives, quelles qu'en soient les formes, dès lors qu'elles sont cohérentes avec le passé pénal de la personne condamnée et l'atteinte au pacte social.

Contrairement aux idées préconçues des tenants du « tout répressif », les mesures alternatives aux poursuites constituent une réponse pénale effective, une véritable inclusion dans le processus judiciaire. Ce serait différent si la personne n'avait aucun contact avec l'autorité judiciaire, mais elle est prise en charge par un procureur de la République – un contact qui n'est pas quotidien pour la plupart d'entre nous – , et ensuite, ou le cas échéant, par un délégué ou un médiateur. Les mesures alternatives ont le double avantage de faire appel à la compréhension de sa faute par le délinquant – on n'en parle pas suffisamment mais elles possèdent un effet pédagogique puissant qui est un facteur déterminant de lutte contre la récidive – et de placer la victime au centre de la décision, à travers la réparation qui lui est accordée.

C'est exactement, chers collègues, dans cet esprit que s'inscrit la PPL du groupe Agir ensemble en venant renforcer les mesures alternatives. Certaines sont déjà prévues dans le code, en matière de régularisation et de réparation. Le texte prévoit aussi des dispositifs complémentaires très importants d'interdiction de rencontre, qui sont souvent un point fondamental de bon équilibre des décisions de justice, ainsi que la très novatrice contribution citoyenne.

Mais, pour certains, la comparution devant un tribunal correctionnel est absolument nécessaire ; on n'échappe pas toujours, compte tenu de la gravité des faits, à ce tribunal. C'est là que le TIG, qui est une condamnation, inscrite au casier judiciaire, prend toute sa place – je pense également au travail non rémunéré. Le TIG a été profondément remanié, cher collègue Molac – je vous rappelle que les 400 heures ont déjà été votés dans la loi du 23 mars 2019 – , mais pas jusqu'au bout, raison pour laquelle les propositions de la PPL en la matière, que j'avais moi-même présentées dans un rapport en 2018, me paraissent très cohérentes. Il faut simplifier et accélérer la procédure, afin que le juge d'application des peines se consacre à l'essentiel de sa tâche, qui est une tâche juridictionnelle et non une tâche, dirais-je, matérielle, logistique, à laquelle il est trop souvent confronté et qui lui ne permet pas de se consacrer au travail que la société attend de lui.

Il reste que l'un des freins du TIG est la longueur et la lourdeur de la procédure. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, y compris dans cette enceinte : quatorze mois, c'est court pour la vie d'un homme mais c'est très long pour la prise en charge effective de la délinquance et pour que le délinquant puisse comprendre la réalité de la mesure. L'enjeu est donc bien, je le répète, de simplifier et d'accélérer la procédure.

Nous ne sommes évidemment pas dans le cadre d'une révolution de la procédure pénale française, qui demanderait de tout autres débats, …