Intervention de Stéphane Viry

Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission des lois, le groupe Les Républicains votera pour cette proposition de loi. Elle aborde la question de l'efficacité de la décision judiciaire. Elle ne bouleverse ni l'organisation judiciaire ni la politique pénale de notre pays ; c'est un texte à la portée limitée, auquel nous souscrivons, qu'il s'agisse de son contenu, avec quelques réserves, ou de son esprit.

Oui au principe de la tolérance zéro, c'est-à-dire à une réponse systématique à toutes les infractions et même à toutes les incivilités. Oui à un renforcement de la responsabilité individuelle des auteurs lorsqu'ils commettent des troubles à l'ordre public. Oui à une réponse agile et rapide du parquet, du procureur de la République, aux actes de délinquance. Nous souscrivons, monsieur le rapporteur, à l'objectif de cette proposition de loi, qui est d'apporter une réponse pénale acceptable tout autant par l'auteur, que par la victime et par l'opinion publique. Une réponse judiciaire dans la chaîne pénale plus claire, plus directe et plus ferme face à des actes répréhensibles, fussent-t-ils considérés comme accessoires ou mineurs, va dans la bonne direction.

Les attentes de nos concitoyens en matière de tranquillité publique, nos attentes en matière de citoyenneté, de respect et de cohésion nationale, impliquent une réponse pénale claire, directe et compréhensible par l'auteur comme par la victime. Les réponses judiciaires participent également, au-delà du traitement de l'infraction, de la légitimité de l'autorité judiciaire : dans une période troublée, les institutions doivent tenir, surtout l'institution judiciaire.

Au-delà de la qualité d'une décision de justice, les critères de l'acceptation sociale sont souvent la proximité et la rapidité. Défendre l'institution judiciaire, c'est vital, bien sûr, monsieur la garde des sceaux. L'institution judiciaire régule les différends du corps social, contribue à son apaisement et à sa cohésion – vous avez parlé de « vivre ensemble » il y a un instant. Dès lors, dans tout texte, dans toute attitude, dans toute pratique, plaider sans relâche la défense de l'institution judiciaire, travailler à soutenir l'autorité judiciaire et ses vertus et traquer le cas échéant ses failles et ses faiblesses, est un combat de tous les instants. Prenons garde, toutefois, à un mouvement de déjudiciarisation qui, in fine, fragiliserait l'institution judiciaire que nous voulons défendre. Veillons toujours au rôle et à la place, au sens même de la fonction du magistrat et des auxiliaires de justice dans le traitement des affaires de notre pays.

Vous avez compris que le groupe Les Républicains soutient ce texte, qui va pour nous dans la bonne direction. Au-delà de vos propositions, notamment en matière d'alternatives aux poursuites, visant à rendre plus efficace la réponse de proximité, il y a surtout cet esprit qui contribue à rapprocher, souhaitons-le, le citoyen de sa justice. Il faut, coûte que coûte, défendre l'institution judiciaire : la question majeure reste et restera celle des moyens, le « nerf de la guerre », pour reprendre votre propos, monsieur garde des sceaux. La question des moyens que notre pays est prêt à consacrer au fonctionnement de son institution judiciaire n'est en rien traitée dans cette PPL, dont ce n'était pas l'objet, assurément. Monsieur le garde des sceaux, sur ce point nous avons une divergence de vue. Même si vous avez fait cette année ce qu'il fallait pour qu'ils augmentent, les moyens ne sont pas, à l'instant où nous parlons, et par rapport aux enjeux pour notre pays, à la hauteur des besoins qu'exige la situation.