Intervention de Blandine Brocard

Trop souvent, bien trop souvent, les victimes ont le sentiment que les actes de délinquance restent impunis. Trop souvent, nos forces de l'ordre ont l'impression de courir toujours après les mêmes individus. Trop souvent, les délinquants ont un sentiment d'immunité quasi totale face à l'action publique. Ce texte sur la justice de proximité et la réponse pénale de notre collègue Dimitri Houbron et du groupe Agir ensemble est juste et pertinent. Empreint de pragmatisme, il s'inscrit dans une perspective d'efficacité et tend à répondre à plusieurs attentes de nos concitoyens, qui nous alertent depuis longtemps sur les conséquences qu'ont incivilités et délinquance du quotidien sur ce « vivre ensemble » que nous chérissons tant.

Par cette proposition de loi, nous cherchons, non seulement, à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale, mais surtout à permettre de nouvelles alternatives aux poursuites. Aux actes commis il faut apporter une réponse plus rapide, plus systématique, plus efficace, plus pragmatique.

Le premier chapitre renforce les possibilités pour le procureur d'apporter une réponse agile et directe aux actes de délinquance, avant d'envisager des mesures plus lourdes, comme la composition pénale ou la reprise des poursuites. Nous devons veiller à ce que ces mesures soient à la fois faciles à mettre en oeuvre, rapidement suivies d'effet et restent proportionnées. Il s'agit de mesures transactionnelles, c'est-à-dire conditionnées à leur acceptation par l'auteur des faits, qui peut donc également les refuser sans autre conséquence que la poursuite de la procédure.

Ces mesures, à l'exception de celles prévues au 5o de l'article 41-1 du code de procédure pénale , ne sont guère contraignantes pour l'auteur des faits. Si elles sont exécutées, l'action publique est éteinte et, dans le cas contraire, le procureur peut poursuivre la procédure.

Première de ces mesures dites réparatrices, le rappel à la loi. Je proposerai un amendement visant à le déplacer à la fin de l'article 41-1 du code de procédure pénale, afin qu'il ne devienne qu'une mesure subsidiaire. En effet, permettez-moi de rappeler que le rappel à la loi n'est ni une sanction pénale, ni une solution d'indemnisation de la victime. Son objectif initial, éminemment louable, est d'éviter toute récidive. Il doit permettre une prise de conscience par l'auteur de l'infraction. Si, dans les textes, cette mesure a évidemment la vertu de la pédagogie et si elle peut être efficace pour un primodélinquant, dans la réalité du quotidien, cette tape sur les doigts n'a que peu d'effet sur certains délinquants. Il en est même qui se lancent de véritables défis : c'est à qui récoltera le maximum de rappels à la loi – le fait est véridique.