Intervention de Dimitri Houbron

J'ai entendu également les craintes exprimées à propos du travail d'intérêt général, notamment sur ses modalités d'exécution et le fait que le juge de l'application des peines perdrait des compétences en la matière.

Si cela peut vous rassurer, les représentants des juges de l'application des peines auditionnés lors de nos travaux étaient favorables à l'article 2 et à sa rédaction : le principe est de donner compétence aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, sans supprimer celle du juge qui peut revenir dans le dossier s'il l'estime utile. Nous nous adaptons ainsi à la réalité.

Les services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui font un travail vraiment admirable, vont bénéficier d'une augmentation de leur budget et de leurs effectifs, afin qu'ils puissent mieux traiter les dossiers. Leur directeur, un fonctionnaire de catégorie A qui a passé un concours très difficile correspondant à une exigence particulière, possède des compétences qui n'ont peut-être pas été suffisamment mises en avant jusqu'à présent. Cette proposition de loi vise à lui donner des responsabilités conformes à ses capacités. En tout cas, ces services ont toute ma confiance.

Des craintes se sont aussi exprimées à propos de la contribution citoyenne, une innovation qui peut susciter des critiques mais dont je crois profondément à la vertu pédagogique. Elle pourra bénéficier à des associations d'aide aux victimes qui, depuis la réforme de 2019, sont soumises à un agrément garantissant leur sérieux. J'ai tendance à croire que l'auteur prendra davantage conscience de ses actes, s'il est amené à contribuer financièrement au soutien d'une association agréée d'aide aux victimes.

Qu'en est-il de la place de la victime ? Cette proposition de loi a au moins la vertu de lui donner une place dès le stade des mesures alternatives aux poursuites, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, par le biais de deux dispositions : l'auteur des faits pourra avoir interdiction d'entrer en contact avec la victime, et il pourra avoir à s'acquitter d'une contribution citoyenne auprès d'une association d'aide aux victimes. Il est donc injuste de nous reprocher d'oublier la victime dans ce processus.

En tout cas, je vous remercie chacun d'entre vous, ainsi que les groupes qui voteront pour cette proposition de loi, tout en respectant l'abstention des autres et l'avis défavorable de La France insoumise.