Intervention de éric Dupond-Moretti

Comme il est difficile d'évoquer ces questions sans tomber dans une espèce de manichéisme insupportable qui nous fait perdre tout sens de la nuance ! Je voudrais d'abord, madame la députée Ménard, vous dire que l'on parle ici d'incivilités qui concernent la plupart du temps des gamins, souvent mineurs et primodélinquants. Que vous vouliez y répondre par la prison, c'est votre choix, votre vision des choses. Pour notre part, nous voulons améliorer un dispositif déjà ancien, le travail d'intérêt général, qui a porté ses fruits et fait ses preuves, mais qui fonctionne mal, notamment parce qu'il intervient trop tardivement. Voilà l'enjeu principal de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Merci, monsieur le député Viry, de nous rappeler que les clivages, qui peuvent nous opposer, sont parfois transcendés par la nécessité d'aller ensemble vers des choses justes. Merci pour votre attachement à la justice de proximité, je pense que la majorité ne peut qu'y être sensible.

La réponse pénale doit être rapide, systématique et juste. Nous déplorons son manque de rapidité auquel nous essayons de remédier, mais c'est un sujet hautement inflammable. Les taux de réponse pénale et d'exécution des peines sont satisfaisants en France. La justice est régulièrement accusée d'être laxiste. C'est un procès injuste mais il est vrai qu'elle est trop lente, y compris en matière civile, vous avez raison – la justice de proximité, c'est aussi la matière civile.

La justice de proximité se décline de différentes façons, vous l'avez rappelé, monsieur Bernalicis, à la tribune. Ce texte est l'une des premières briques, mais je vous présenterai aussi des projets de loi pour que nous allions de l'avant, en particulier dans le domaine de la justice civile. Nous avons ainsi prévu que des magistrats aillent vers les plus démunis pour rendre la justice, se déplaçant depuis le palais de justice. C'est bien la moindre des choses que l'on doit aux plus fragiles. Nous avons prévu d'autres dispositions qui, j'en suis certain, recueilleront votre assentiment le moment venu.

Qu'il me soit néanmoins permis de souligner que la lenteur de la justice tient à plusieurs facteurs, notamment budgétaires. J'aurais, moi aussi, souhaité un budget vingt fois supérieur, mais je me félicite déjà – pardon ! – d'avoir obtenu le meilleur budget depuis vingt-cinq ans.