Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

La lenteur de la justice peut aussi s'expliquer par des facteurs organisationnels, qu'il faut regarder avec beaucoup de lucidité. À la chancellerie, j'ai demandé à une magistrate de devenir la conseillère en bonnes pratiques. Elle sillonne la France du nord au sud et d'est en ouest, afin de repérer les méthodes qui fonctionnent bien, l'idée étant de les étendre à tout le territoire national. Prenons un exemple simple : si vous adoptez cette proposition de loi, un procureur pourra saisir un scooter utilisé pour un rodéo.

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