Intervention de éric Dupond-Moretti

Comme vous êtes attachés à vos circonscriptions, vous savez que j'ai adressé un courrier à tous les maires de France, pour le stockage de ces véhicules. Cela peut sembler un petit détail, mais le stockage des véhicules coûte très cher au ministère de la justice. Voilà le genre de partenariat, de choses simples et de bon sens qui permettent d'apaiser nos concitoyens. Madame Ménard, les rodéos ne relèvent pas de la très grande délinquance, mais ils sont insupportables et pourrissent la vie des gens. Quitte à me répéter, j'indique qu'il faut y apporter une réponse pénale rapide, systématique et juste.

Poursuivons sur des sujets qui vous préoccupent, à juste titre, madame Buffet, madame Thill, monsieur Bernalicis, monsieur Leseul.

À l'évidence, madame Buffet, vous connaissez la réalité du travail accompli par les services d'insertion et de probation en liaison avec les juges de l'application des peines. S'agit-il de restreindre les prérogatives judiciaires du juge ? Pas du tout ! Il reste celui qui juge et qui contrôle l'exécution des peines. Cependant, ses tâches sont parasitées par des démarches administratives chronophages dont le déchargeront les services pénitentiaires d'insertion et de probation qui sont outillés à cette fin. Rappelons, à la suite du rapporteur, que le juge conservera la main sur le dossier : il pourra intervenir à la moindre difficulté. Au lieu de parler de déjudiciarisation, il faudrait plutôt souligner que le juge sera aidé dans l'accomplissement de certaines tâches chronophages.

J'illustrerai mon propos par deux éléments : j'ai fait état du premier dans mon intervention liminaire ; le second, je l'ai tiré d'une expérience que je viens de vivre à la chancellerie. Il s'écoule quatorze mois entre le moment où un TIG est prononcé et celui où il est exécuté. C'est insupportable, cela n'a aucun sens ! Nous parlons ici de gamins. Avant d'être ministre de la justice, j'ai été père de famille – et accessoirement avocat. Quand un gamin fait une bêtise, peut-on lui donner une réponse une semaine plus tard ? Cela n'a aucun sens. En matière de petite délinquance, c'est exactement la même chose : la réponse doit intervenir immédiatement