Intervention de éric Dupond-Moretti

Voilà où nous en sommes. C'est insupportable. Le TIG est une bonne mesure à condition qu'elle soit utilisée de façon efficace.

Merci, monsieur le député Viry, d'avoir souligné que ces dispositions nouvelles n'enlèvent strictement rien à l'arsenal répressif, ce qui est juste. Qu'on cesse de prétendre que l'on va recourir à un plus grand nombre de peines alternatives pour éviter la prison. Ce procès en laxisme, j'en ai par-dessus la tête ! D'ailleurs, je dois à la vérité de reconnaître que personne ne me l'a fait ici ce matin. Mais sait-on jamais ?

J'en viens à l'examen médical, sujet qui vous préoccupe, monsieur Leseul. Sachez que cette proposition de loi opère seulement un alignement sur le droit commun. Une réforme de 2016 a supprimé l'obligation d'un examen médical au profit d'une visite d'information. Pourquoi ? Il ne s'agit pas du tout de mépriser le droit de celui qui sera condamné à un TIG, mais cette visite prend un temps considérable, ce qui participe aux délais absolument inacceptables dans lesquels les TIG sont exécutés.

Madame la députée Brocard, je suis évidemment favorable au maintien du rappel à la loi, et j'aurai l'honneur d'en débattre avec vous dans un instant. Je pense avoir répondu à chacun.