Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous le connaissez déjà : il est défavorable. Pourquoi ? Dans la plupart des cas, les mesures alternatives concernent des primodélinquants, mais, au cours des auditions, un procureur nous a expliqué qu'elles pouvaient parfois être utiles pour des récidivistes. Il arrive qu'une mesure alternative, prononcée à un moment donné, permette à une personne, déjà condamnée plusieurs fois, de ne pas revenir devant la justice, nous a-t-il dit.

Pour ma part, je fais totalement confiance aux magistrats du parquet pour juger de l'opportunité de poursuivre.

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