Justice de proximité et réponse pénale
Article 1er
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1761 mots)
- Emmanuelle Ménard (1522 mots)
- Blandine Brocard (736 mots)
- Ugo Bernalicis (428 mots)
- Pacôme Rupin (350 mots)
- Laetitia Avia (233 mots)
- Didier Paris (149 mots)
- Bruno Millienne (147 mots)
- Annie Genevard, présidente (89 mots)
- Philippe Vigier (85 mots)
