Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Vous avez la parole, madame Avia. Je vous l'avais refusée une première fois, parce que M. Rupin avait sauvagement retiré l'amendement, …
Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.
