Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'utilisation du rappel à la loi peut être l'occasion d'une autre sorte de dérive, lorsqu'il sert à sanctionner des infractions insuffisamment caractérisées. Il arrive parfois que le procureur, plutôt qu'un classement sans suite, préfère prononcer un rappel à la loi pour ne pas faire baisser le taux de réponses pénales. Cela arrive très fréquem...
… on n'a pas suffisamment d'éléments de preuve mais on va quand même prononcer un rappel à la loi au cas où. Un tel rappel peut avoir une vertu quand les faits sont caractérisés mais il ne faut pas l'utiliser simplement pour dire qu'on a fait quelque chose, alors même qu'on n'a vérifié ni la matérialité des faits ni la culpabilité de la personn...
Sur le principe, je suis favorable à ce qu'on puisse imposer des stages de sensibilisation à la protection de l'environnement, quand l'infraction a entraîné la dégradation de celui-ci. Toutefois, la liste des stages prévus par le code de procédure pénale ouvre déjà de larges possibilités, d'autant qu'elle n'est pas exhaustive : le procureur peu...
