Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez commis une toute petite erreur, madame Ménard, mais elle n'est pas judiciaire : devant le maire, il s'agit non pas d'un rappel à la loi, mais d'un rappel à l'ordre. J'ai d'ailleurs demandé que les maires soient aidés par les procureurs, précisément pour donner une sorte de solennité à cette comparution. C'est l'hypothèse du citoyen qui n'est pas aimable avec le maire, qui l'insulte. Je pense qu'il est important que le procureur soit là.

Si vous pensez que la robe change tout, demandez donc au procureur d'enfiler sa robe et retirez votre amendement !

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