Intervention de Dimitri Houbron

Je voudrais d'abord vous saluer pour le travail que vous avez fourni en commission, madame la députée, notamment en proposant un amendement visant à améliorer la coordination entre le maire et le procureur.

Concernant cet amendement, en revanche, la commission a émis un avis défavorable. Le rappel à la loi peut suffire, comme ma collègue Ménard l'a expliqué, à éviter que certains jeunes, qui ont commis une erreur, ne se retrouvent devant la justice.

Cette proposition de loi vise précisément à étendre la capacité de sanction du procureur, pour qu'il puisse recourir à autre chose qu'au rappel à la loi, en décidant notamment la réparation ou l'interdiction d'entrer en contact avec la victime. Mais il est vrai que ce texte mise sur la confiance que nous avons dans les membres du parquet : nous voulons que le procureur garde la possibilité de choisir entre les diverses mesures proposées et nous sommes défavorables à ce qu'on en change l'ordre. Je pense, en effet, que l'ordre a peu d'incidence sur la décision du procureur. Parmi cet ensemble de solutions, il choisira la plus efficace. Cela suffit.