Intervention de éric Dupond-Moretti

Madame la députée, l'ordre a peu d'incidence en la matière. Je sais que le rappel à la loi est parfois mal utilisé mais ce n'est pas une raison pour modifier la loi sur ce point. J'ai d'ailleurs moi-même demandé par voie de circulaire aux procureurs que le rappel à la loi soit moins utilisé s'agissant d'une délinquance insupportable : c'était le souhait des élus.

Je le répète, un rappel à la loi peut être suffisant pour sanctionner un gamin qui arrive pour la première fois devant un procureur. Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi il en demandera le rejet.