Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… on n'a pas suffisamment d'éléments de preuve mais on va quand même prononcer un rappel à la loi au cas où. Un tel rappel peut avoir une vertu quand les faits sont caractérisés mais il ne faut pas l'utiliser simplement pour dire qu'on a fait quelque chose, alors même qu'on n'a vérifié ni la matérialité des faits ni la culpabilité de la personne. Il est important de le rappeler dans ce débat.

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