Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vise à donner la possibilité au procureur ou à son représentant d'imposer à l'auteur de l'infraction un stage de sensibilisation à la protection de l'environnement. Ce sujet a été abordé la semaine dernière au sein de la commission de développement durable dans le cadre de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la création d'un parquet européen. Je salue à ce propos l'engagement de notre collègue Souad Zitouni sur cette question.
Compte tenu du nombre particulièrement élevé, hélas, d'infractions ayant pour effet de dégrader ou d'endommager l'environnement, un tel stage peut constituer une mesure pédagogique particulièrement opportune afin de sensibiliser les personnes mises en cause.
