Intervention de Ugo Bernalicis

Sur le principe, je suis favorable à ce qu'on puisse imposer des stages de sensibilisation à la protection de l'environnement, quand l'infraction a entraîné la dégradation de celui-ci. Toutefois, la liste des stages prévus par le code de procédure pénale ouvre déjà de larges possibilités, d'autant qu'elle n'est pas exhaustive : le procureur peut de sa propre initiative proposer autre chose.

On en revient à la question fondamentale en matière d'alternatives aux poursuites ou à l'incarcération : celle des moyens. Dans bien des cas, il n'y a pas dans le secteur d'associations au sein desquelles effectuer ces stages, sinon dans des délais problématiques. Si, s'agissant des mineurs, les alternatives aux poursuites ou à l'incarcération peuvent être directement prises en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, et non pas seulement par le secteur associatif, pour les majeurs, il n'y a pas de prise en charge directe des alternatives à l'incarcération ou aux poursuites par l'administration pénitentiaire en cas de carence du tissu associatif.

Encore une fois, je ne vois pas de difficulté à ce qu'on se repose sur le tissu associatif, mais je ne voudrais pas que nous nous fassions plaisir en votant la possibilité de stages de sensibilisation à la protection de l'environnement et qu'ensuite le procureur ne trouve qu'une seule association à quatre-vingt-dix kilomètres pour un jour de stage tous les deux mois. Je vous alerte donc sur la question des moyens. Autant le TIG est beaucoup mis en avant sur le plan budgétaire, autant le reste laisse parfois à désirer, notamment le placement à l'extérieur, qui nous tient beaucoup à coeur comme chacun sait.