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Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 9h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il ne paraît pas conforme à l'intérêt de la justice que des disparités territoriales interdisent à certains de bénéficier de tels stages.

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