Intervention de Gérald Darmanin

Tout en rapprochant, d'une part, les régimes des secteurs public et privé, et, d'autre part, la situation des femmes et des hommes, nous devons aussi dialoguer avec les organisations syndicales. J'ai rapidement évoqué ce sujet avec elles lors du dernier Conseil commun de la fonction publique. En matière de jour de carence, elles avaient manifestement – je ne puis parler en leur nom – un avis défavorable à une telle mesure, en raison même du principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

Je vous propose, madame Chalas, que nous inscrivions l'égalité entre les femmes et les hommes à l'ordre du jour d'un débat spécifique. Mme Schiappa et M. le Premier ministre nous ont encouragés, chacun dans son domaine de compétences, à y travailler, ce qui consiste, dans la fonction publique, à améliorer le respect de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes, y compris dans le cas très particulier de fonctionnaires enceintes.

Je vous propose, madame la députée, que vous retiriez votre amendement, celles-ci bénéficiant déjà du congé maternité – même si j'ai bien compris que votre amendement traite bien du jour de carence. Nous pourrons alors – et vous pourrez être associée à ces travaux – dialoguer avec les organisations syndicales, auxquelles il incombe, me semble-t-il, de formuler des propositions sur ce point. Je ne voudrais pas être contre-intuitif par rapport à leur volonté générale.

Il ne faut pas créer un régime d'exception, car beaucoup d'autre risqueraient alors de suivre.