Intervention de éric Dupond-Moretti

La justice restaurative est un sujet important. Je ne veux pas que vous pensiez que je la balaye d'un revers de manche. J'ai bien compris que vous souhaitez que l'information soit automatique. Mais cela peut choquer une victime qui attend autre chose qu'une proposition de cette nature, même si elle est légitime – elle le sera peut-être davantage d'ici quelques années. Certaines victimes attendent une sanction de l'auteur ; que la justice puisse proposer autre chose peut être de nature à les choquer. Je ne suis pas favorable à l'automatisation pour cette seule raison. Mais on peut toujours considérer que si la victime est mûre – pardonnez-moi pour cette expression – , il est envisageable de proposer des procédés de justice restaurative dont on ne pourra plus faire l'économie.

M. Paris a raison, c'est aussi une question de mentalité. Chez les Anglo-saxons, on connaît cela depuis longtemps et cela fonctionne plutôt bien. Mais une mesure de justice restaurative ne correspond peut-être pas à ce qu'attend, par exemple, la victime d'un viol. Il faut avancer doucement sur ces questions ; il peut y avoir un trouble psychologique, qu'on aura du mal à expliquer. J'entends parfaitement vos propos, mais je reste sur ma position : le Gouvernement est défavorable.