Intervention de Gérard Leseul

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour le directeur du SPIP d'établir une liste des TIG susceptibles d'être accomplis dans le département, après avis du ministère public et du juge de l'application des peines.

La plateforme numérique de l'agence du TIG a justement pour objectif de recenser et de géolocaliser l'ensemble des travaux d'intérêt général qu'il est possible d'effectuer sur le territoire national. Elle aura également pour mission de piloter des actions de prospection et de faciliter le suivi de l'exécution des TIG par les SPIP.

En cohérence avec ce nouveau dispositif, qui tarde peut-être à se mettre en place, il paraît inopportun d'imposer aux directeurs des SPIP d'établir un recensement qui sera déjà effectué par l'agence du TIG.