Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Article 3

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Moi aussi, je suis contraint : avis défavorable. Le régime général qui s'applique aux amendes veut que l'on paie moins cher si on les acquitte tout de suite que si l'on attend. La raison en est claire : on veut éviter de donner une prime au dilatoire et inciter au paiement immédiat, car le taux de recouvrement des amendes n'est pas merveilleux.

Après, tout dépend de la manière dont on voit les choses. On peut considérer que le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Vous êtes décidément pessimiste, madame Ménard !

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