Intervention de Emmanuelle Ménard

Figurez-vous, monsieur le garde des sceaux, que j'ai discuté avec des magistrats dans le cadre de la préparation de ce texte et que je leur ai objecté exactement la même chose que ce que vous venez de me dire lorsqu'ils m'ont proposé de déposer un amendement allant dans cette direction. Je leur ai dit qu'après avoir accompli tout le travail préparatoire, il ne devait pas être possible de pouvoir se désister à la dernière minute. Ils m'ont répondu que l'encombrement des tribunaux était tel qu'ils préféreraient travailler en partie pour rien et annuler un procès à la dernière minute plutôt que de devoir aller à son terme si l'accusé voulait en fait se désister de son appel.

Quel intérêt aurais-je à inventer pareille histoire ? Ce sont les magistrats du siège avec qui j'ai discuté qui m'ont proposé cet amendement. Je le répète, j'ai formulé la même objection que vous et ils m'ont assuré préférer travailler pour rien plutôt que d'aller au bout d'un procès qui aurait pu être annulé et d'encombrer encore davantage les tribunaux.