Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du jeudi 26 novembre 2020 à 15h00
Justice de proximité et réponse pénale — Après l'article 5
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur le fond, cher collègue, je partage votre souhait de disposer de davantage de données sur les mesures alternatives aux poursuites. Il est vrai qu'un travail pourrait être mené en la matière, car nous avons besoin d'avoir des éléments très précis.
En revanche, sur la forme, vous savez qu'il est de tradition que la commission, au nom de laquelle je m'exprime, se prononce défavorablement sur les demandes de rapport au Gouvernement.
En tant que membres de la commission des lois, nous sommes toutefois en mesure de demander le lancement d'une mission d'information – j'ai moi-même été rapporteur de l'une d'elles il y a quelques années. Et je vous invite chaudement à en demander une sur ce sujet, car je serais tout à fait preneur des informations que vous pourriez obtenir.
Il est également possible pour un parlementaire de se voir confier une mission par le Gouvernement, mais je vous laisse envisager cette éventualité avec M. le garde des sceaux.
L'avis de la commission est défavorable.
