Intervention de Stéphane Viry

Vous donnez, monsieur le rapporteur, un avis défavorable au nom d'un dogme selon lequel on ne donne pas suite aux demandes de rapport au Gouvernement, alors que vous reconnaissez que la requête est ici légitime.

Vous évoquez quant à vous, monsieur le garde des sceaux, des statistiques qui sont effectivement portées à notre connaissance, pour peu que nous allions chercher les informations.

Mais un rapport, c'est autre chose que des chiffres ; on peut y donner du sens, du contenu. Des universitaires et des sociologues pourraient étudier de manière globale l'efficacité de la peine pénale – car je rappelle que les alternatives aux poursuites constituent une réponse pénale. Il convient de savoir comment la personne poursuivie a perçu cette réponse et de débattre de son opportunité si la personne a récidivé.

J'estime donc que l'amendement de notre collègue Bernalicis est tout à fait pertinent. Et comme l'examen de la proposition de loi, qui porte notamment sur l'augmentation du recours aux alternatives aux poursuites, s'est déroulé dans un esprit plutôt consensuel, je pense que cet amendement aurait pu recevoir un avis favorable et être voté.