Intervention de Ugo Bernalicis

J'irai dans le sens de M. Viry. Les statistiques, je les connais. Tous les ans – même si ce fut évidemment plus compliqué cette année en raison du covid-19 – , j'assiste aux audiences solennelles à Lille. Et tous les ans, on me communique les statistiques. Je me rends même au conseil de juridiction, où j'ai accès aux statistiques intermédiaires. Ces données, je les connais sur le bout des doigts, mais qu'y a-t-il derrière ? De quelle manière la personne a-t-elle perçu l'alternative aux poursuites ? En a-t-elle tiré un bénéfice ? A-t-elle récidivé ? De quelle manière la victime a-t-elle vécu les choses ?

Toutes ces questions, je dois vous le dire, monsieur le rapporteur, ce n'est pas une mission d'information qui peut y répondre, pas plus qu'un parlementaire qui conduirait trente auditions. Il s'agit d'un travail beaucoup plus fin. Il s'agit d'une enquête scientifique, sociologique. Je suis preneur des ces analyses et j'estime qu'en matière pénale, nous devrions nous donner les moyens d'en obtenir davantage.

À cet égard, je continue de regretter la suppression de l'INHESJ – Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Et la mission de recherche « droit et justice », qui est un GIP – groupement d'intérêt public – auquel participent des professionnels, pourrait être créditée de plus de moyens et solliciter davantage d'experts sur cette question.

Bref, l'issue de cet amendement m'importe peu, dès lors que l'on finit par obtenir ces éléments supplémentaires. Je vous sais attaché à ce sujet, monsieur le garde des sceaux. J'espère donc que les choses avanceront.