Intervention de Gérard Leseul

En ce sens, ces ODD sont un langage universel, une vision globale des défis à relever ici, au nord, au sud ; à son échelle, chaque organisation doit pouvoir se fixer des objectifs interconnectés, raisonnables et atteignables. La France et l'Union européenne ont signé ces engagements : il est légitime qu'ils obligent l'État, le législateur, les élus, les entreprises, à conformer chacune de leurs initiatives à ces exigences de justice et d'équité. Dans cet esprit, mes collègues et prédécesseurs au sein du groupe Socialistes et apparentés avaient soutenu des textes de bon sens, de transparence, cohérents avec les ODD. J'ai la conviction que la loi dite « Sapin 2 » du 18 novembre 2016 et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance se sont trouvées dans ce cas en instaurant de nouvelles obligations visant à identifier les risques d'atteinte grave aux droits humains et à prévenir leur réalisation, ou encore à rendre publics les transferts de bénéfices ou de bases taxables vers des États à fiscalité privilégiée.

Les membres de notre groupe et plusieurs autres parlementaires ont réclamé l'inscription dans la Constitution de l'impératif de respect de nos biens communs et la reconnaissance du crime d'écocide. J'espère que, demain, toutes les propositions de la convention citoyenne pour le climat seront reprises, et que nous constaterons collectivement l'incompatibilité de certains traités de libre-échange avec les objectifs climatiques.