Intervention de Gérard Leseul

Notre collègue Vincent Ledoux et le groupe Agir ensemble nous soumettent une proposition de résolution visant à assurer un accès universel, rapide équitable au vaccin contre la covid-19. S'agissant du caractère universel, notre groupe ne peut qu'adhérer à votre volonté de faire du vaccin un bien public mondial – nous avons d'ailleurs formulé une demande similaire dans notre proposition de résolution no 3543. À défaut, il nous semble essentiel que le Gouvernement agisse avec ses partenaires européens et avec l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – pour financer l'accès de tous au vaccin dans les pays les plus pauvres. Vous proposez, pour ce faire, que les États rachètent les brevets des laboratoires dont les candidats vaccins aboutiront positivement.

Cette proposition pose plus largement la question des stratégies de financement public dans le développement et la production des vaccins. En la matière, la France est très en retrait par rapport aux États-Unis ou à l'Allemagne. Les États-Unis ont déployé un programme appelé Warp Speed, doté de plus de 10 milliards de dollars, en faveur de la recherche, du développement et de la production de vaccins et d'antiviraux contre la covid-19, avec l'objectif d'obtenir 300 millions de doses à compter de janvier 2021. Le pays a pris des positions dans tous les candidats vaccins avancés à ce jour, que ce soit par AstraZeneca Moderna, Pfizer, Johnson & Johnson, Novavax ou Sanofi.

Concernant le vaccin français, par exemple, l'État fédéral a mobilisé 2,1 milliards de dollars pour soutenir la recherche, le développement et la production de 100 millions de doses, avec une option d'achat de 500 millions de doses supplémentaires. L'Allemagne, pour sa part, a débloqué 750 millions d'euros pour soutenir trois projets de recherche : 375 millions pour BioNTech, partenaire de Pfizer, 252 millions pour CureVac et 114 millions pour IDT Biologika.

De son côté, la France a ouvert une enveloppe modeste de 200 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, dont 120 millions pour soutenir les capacités de production de vaccins et de traitement, et 80 millions destinés aux essais thérapeutiques de phases 1, 2 et 3 pour les candidats vaccins contre la covid-19. Lorsque d'autres candidats médicaments prometteurs ont été identifiés en France, comme le clofoctol par l'Institut Pasteur de Lille, le seul financeur public à s'être manifesté fut la région Hauts-de-France, à hauteur de 780 000 euros. Le mécénat de LVMH a permis de financer l'essentiel de l'étude, à hauteur de 5 millions d'euros.

Il ne s'agit ici que des investissements que nous avons pu identifier dans les annexes budgétaires, car, contrairement aux pays précités, nous n'avons pas une vision précise des financements publics engagés dans la recherche contre la covid-19. Aussi soutenons-nous votre demande d'une plus grande transparence quant à ces financements. Cette transparence est d'autant plus essentielle que les collusions, supposées ou réelles, entre les responsables publics, les médecins et les laboratoires sont au coeur de la défiance de nos concitoyens à l'égard des vaccins et de la parole scientifique. La transparence est donc une condition d'efficacité de la vaccination – cet argument nous conduira à soutenir la résolution.

Cependant, votre proposition de résolution ne dit rien de la stratégie vaccinale que nous attendons du Gouvernement, et envers laquelle nous avons de nombreuses exigences. Instruit par l'expérience des derniers mois, le Gouvernement doit savoir qu'il ne peut susciter une adhésion nationale qu'en associant pleinement toutes les composantes du Parlement. Nous demandons que le Premier ministre, sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution, présente sa stratégie vaccinale au Parlement, et qu'elle donne lieu à un débat. Si le Président de la République a été clair, mardi soir, quant au caractère non obligatoire de la vaccination, il est resté vague quant à la définition des publics prioritaires, n'évoquant que les personnes les plus âgées. Nous demandons des précisions concernant le périmètre des personnes prioritaires et le phasage de leur vaccination – selon nous, les personnels soignants, les métiers les plus exposés et les personnes à risque doivent être prioritaires.

Nous demandons également que soient présentées les modalités pratiques de déploiement de cette stratégie : quelles seront les conditions d'approvisionnement en vaccins et de stockage des doses ? La réponse est d'autant plus complexe que certains vaccins devront être conservés en surgélation. Comment seront distribués les vaccins, et comment se répartiront les centres de vaccination sur le territoire ? Les collectivités locales seront-elles mobilisées ? Quel est l'état exact des doses réservées par la France, directement ou par l'intermédiaire de l'Union européenne ? Il se peut, naturellement, que le Gouvernement ne dispose pas de toutes les réponses, mais il a devoir de le dire – vu le contexte, nous pourrons le comprendre. Le Premier ministre ne nous a pas éclairés sur ces sujets lors de son intervention de ce matin ; nous vous invitons à l'enjoindre d'y procéder devant le Parlement dans les meilleurs délais, monsieur le secrétaire d'État, afin que nous puissions en débattre.