Intervention de Gérard Leseul

Le groupe Agir ensemble et notre collègue M'jid El Guerrab nous proposent une résolution qui invite le Gouvernement à créer une communauté méditerranéenne des énergies renouvelables. Cette instance regrouperait les acteurs étatiques et ceux de la société civile de la région, afin de coordonner les politiques en matière de transition énergétique comme celles de résilience face aux conséquences du changement climatique.

Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés est très attaché au multilatéralisme : nous sommes convaincus que la cause climatique ne peut être efficacement défendue que dans le cadre d'accords internationaux contraignant les États les plus pollueurs et accompagnant ceux pour lesquels les transitions sont plus difficiles.

Lors de la COP3 de Kyoto, puis de la COP21 de Paris, les socialistes ont pleinement joué leur rôle pour que la France prenne des engagements forts en la matière. Comme le rappelle la proposition de résolution, ces engagements internationaux se doublent d'engagements nationaux forts, pris dans la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, ainsi que dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Nous ne pouvons donc que soutenir l'ambition qui consisterait à accompagner nos voisins européens comme nord-africains et proche-orientaux pour atteindre ces objectifs à l'échelle régionale et non uniquement nationale. Seulement, pour entraîner nos partenaires dans une telle dynamique, nous devons nous donner les moyens de respecter nos engagements. Tel n'est malheureusement pas le cas.

L'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021 fut un acte manqué en la matière. Prenons les deux sources les plus importantes d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir le logement et les transports.

La majorité à laquelle vous appartenez, chers collègues du groupe Agir ensemble, a rejeté tous nos amendements qui visaient à amplifier l'effort de rénovation énergétique des logements. Vous avez, de la même manière, voté contre notre proposition de loi instaurant une prime pour le climat et pour la rénovation énergétique. Celle-ci était pourtant saluée par tous les acteurs du secteur, et son mécanisme de financement innovant avait été jugé viable, tant par Bercy que par la Caisse des dépôts. Avec un effort budgétaire, plan de relance inclus, de seulement 1,6 milliard d'euros pour 2021, MaPrimeRenov' dispose de 1 milliard d'euros de crédits de moins que le CITE – crédit d'impôt transition énergétique – de 2009 et 2010. Nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Si le mécanisme lui-même a été utilement simplifié, le Gouvernement a rogné sur les seuils d'éligibilité et les taux de subvention pour en élargir l'assiette aux propriétaires bailleurs et aux déciles de revenus supérieurs. Ce faisant, vous ne desserrez pas le principal frein à la rénovation qu'est le reste à charge pour les ménages, notamment pour les nécessaires rénovations complètes et performantes.

Il en va de même pour les transports. Certes, le Gouvernement a engagé un investissement sans précédent, que nous saluons, pour la recherche et le développement dans le domaine de l'hydrogène, mais il ne se traduira concrètement qu'à moyen terme et sous réserve que nous parvenions à rentabiliser l'hydrogène vert, énergie du futur, à n'en pas douter. Dans l'immédiat, vous avez concentré votre effort sur le renforcement de la prime à la conversion pour les véhicules propres, mais votre plan de relance est en trompe-l'oeil. En effet, si la majorité a voté une enveloppe de 732 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour 2021 – montant qui, sur le papier, paraît significatif – , vous avez réduit dans le même temps le montant de la prime à la conversion classique de 405 millions d'euros à 128 millions et celui du bonus écologique de 395 millions à 379 millions par rapport à 2020. L'effort net en 2021 par rapport à 2020 n'est plus que de 439 millions d'euros.