Intervention de Annie Vidal

Si notre système de santé a su faire face à la crise sanitaire vague après vague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie.

Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de nombreuses idées en concertation avec les acteurs concernés et a créé un nouvel élan pour notre système de santé. Il a concrétisé la promesse du Président de la République de mettre en oeuvre un plan massif d'investissement dans l'hôpital public – doté de 19 milliards d'euros – et un plan de revalorisation de l'ensemble des carrières à l'hôpital – auquel sera consacrée une enveloppe de 8,8 milliards. Une nouvelle ère s'ouvre donc pour l'investissement hospitalier.

Pour continuer de transformer collectivement l'hôpital, il nous faut aussi répondre aux faiblesses du système, qu'elles concernent son organisation, ses responsabilités ou sa bureaucratie trop lourde. Il ne s'agit pas ici de questions budgétaires, mais de la nécessité de rendre le système plus attractif, plus coopératif et plus transparent, et de l'améliorer par la confiance et la simplification. Tel est le souhait des acteurs de la santé ; telle est aussi l'ambition de la proposition de loi défendue par ma collègue Stéphanie Rist et par le groupe La République en marche.

Ce texte s'appuie sur de nombreux rapports et sur plusieurs réformes déjà engagées, relancées et élargies dans le cadre du Ségur de la santé, auxquels il donne aujourd'hui une traduction législative. Il résulte d'un processus de coconstruction par lequel le Parlement a tiré les fruits des accords du Ségur de la santé et de l'écoute attentive et constructive des représentants des acteurs de santé de terrain, nombreux à avoir été auditionnés par la commission des affaires sociales.

La proposition de loi ouvre la perspective de nouveaux métiers pour les professionnels de santé. Que ce soit pour amplifier l'offre de soins ou pour permettre aux auxiliaires médicaux de renforcer leurs compétences, leur profession et leur carrière, une réflexion mérite d'être conduite et approfondie. Ce texte fait aussi évoluer la profession des sages-femmes en leur offrant une plus grande latitude dans la prescription des arrêts de travail et en leur permettant d'effectuer le suivi des infections sexuellement transmissibles des conjoints. Quant aux kinésithérapeutes, leur capacité de prescription sera élargie.

La proposition de loi vise à renforcer l'attractivité et la disponibilité des postes de praticiens hospitaliers en simplifiant la procédure de recrutement et la création des postes au sein d'un GHT. Elle met fin aux excès de la loi HPST en réhabilitant le rôle du service de soins. Trop longtemps relégué au second plan, ce dernier est apparu avec une plus grande acuité encore durant la crise sanitaire, comme l'échelon de proximité indispensable pour les équipes soignantes et les patients.

Le management et la gouvernance des établissements de santé seront désormais plus souples, mais aussi écoresponsables, préventifs et participatifs. C'est un progrès pour la démocratie sociale et sanitaire. Il s'agira également de mieux réguler l'intérim médical, coûteux pour notre système de soins, et de mettre fin à ses excès.

Lors des travaux de la commission, le groupe La République en marche a défendu des avancées visant à faciliter l'engagement des bénévoles, particulièrement mobilisés au sein des établissements de santé durant la crise sanitaire.

Enfin, les démarches des personnes en situation de handicap seront simplifiées, sans oublier celles de leurs proches aidants et de leurs représentants légaux. Nous inscrivons dans le texte des dispositions relatives à une plateforme numérique nationale pour un accès unique à l'information et un accompagnement personnalisé. Cette plateforme devra répondre aux exigences d'accessibilité et d'interopérabilité. Il était essentiel, selon nous, d'inscrire ces objectifs dans le texte.

Par amendement, nous proposerons également d'autres évolutions, telles que l'élargissement des compétences d'autres professionnels de santé, la participation de l'Union nationale des professionnels de santé aux travaux du Comité national des coopérations interprofessionnelles, la lutte contre les conflits d'intérêts, la mise en cohérence du projet managérial et du projet social, et la prise en compte de la qualité de vie des internes et des étudiants à l'hôpital.

Mes chers collègues, à travers ce texte, nous permettons de concrétiser les espoirs du secteur de la santé et nous contribuons à donner un nouveau souffle à notre système de soins par la confiance et la simplification.