Intervention de Véronique Louwagie

Au titre de l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la procédure, je souhaite intervenir à propos de l'article 41 bis, issu de l'amendement no 1658 , arrivé à la hussarde, dirai-je, au titre de l'article 88 du règlement, alors qu'il aurait dû au moins être examiné dans le cadre de la mission relative aux relations avec les collectivités territoriales. Ce procédé est indigne du Gouvernement et de notre assemblée.

Cette manoeuvre politicienne et cynique est d'autant plus regrettable…