Intervention de Gilles Carrez

J'y indique : « le Gouvernement a fait voter un amendement en première lecture qui modifie le texte initial en créant une exception et une seule pour la métropole de Lyon [… ] La commission des finances a donc estimé que cette disposition posait un problème d'équité : on ne peut pas réserver un sort particulier à une collectivité. »

La commission a donc adopté un amendement de retour au droit général.