Intervention de Philippe Gosselin

… ils se sont montrés dignes de l'incantation du Président de la République au début de l'année sur les amateurs ! Mais, aujourd'hui, ce sont les Français qui paient les pots cassés… Et à présent, monsieur le Premier ministre, vous vous prenez tout seul les pieds dans le tapis avec le fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Nous vous avons suivi sur le fond, car nous voulons défendre les forces de l'ordre, mais le texte est bancal et vous vous obstinez.

Au lieu de déposer un projet de loi, soumis à l'avis du Conseil d'État et accompagné d'une étude d'impact, le Gouvernement a préféré passer par une proposition de loi et s'est pris les pieds dans le tapis. Vous proposez des mesures, puis vous faites marche arrière et vous créez une commission indépendante pour récrire l'article 24, court-circuitant le Parlement au point que le président de l'Assemblée nationale juge utile de vous écrire !