Intervention de Christine Pires Beaune

M. Carrez a alors déposé un amendement visant à la supprimer. Il a été voté en commission des finances et, à nouveau, en séance, contre l'avis du Gouvernement, tout simplement parce qu'il s'agissait d'une mesure dérogatoire et clientéliste, qui comportait, de plus, un argument totalement faux, fondé sur les transports.

Je vous rappellerai seulement, parce que M. Carrez n'en a pas fait état, que le même problème s'était posé avec l'Île-de-France. Plusieurs de collègues, de droite et de gauche, avaient déposé des amendements pour expliquer que la situation de la collectivité de Paris, commune et département, étant particulière, il convenait de lui attribuer le produit de la CVAE. Là aussi, nous nous sommes honorés à refuser ces amendements, afin que la région conserve la CVAE.